Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par JTM PRODUCTION via le site https://baginboxfrance.fr/ auprès de clients professionnels, conformément à l'article L.121-16-1 du Code de la consommation. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartons et poches plastiques pour Bag-in-Box (BIB).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site de JTM PRODUCTION. Chaque produit est décrit le plus précisément possible (dimensions, matériaux, utilisation, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront précisés avant la validation de la commande.
JTM PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet https://baginboxfrance.fr/. Le client sélectionne les produits et quantités souhaitées, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par JTM PRODUCTION et réception du paiement intégral. En cas de non-disponibilité des produits après validation de la commande, JTM PRODUCTION en informera le client et proposera un produit équivalent ou un remboursement.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue comptant à la commande par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par JTM PRODUCTION. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total TTC par mois de retard seront automatiquement appliquées, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et d'émettre toute réserve ou réclamation auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
7. Réserve de propriété
**JTM PRODUCTION** conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement, **JTM PRODUCTION** pourra revendiquer les produits, sans préjudice de toute autre action judiciaire.
8. Garantie et responsabilité
Les produits fournis par JTM PRODUCTION bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté sur un produit, le client doit informer JTM PRODUCTION par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
La responsabilité de JTM PRODUCTION est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
9. Rétractation et retour
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Cependant, en cas d’erreur ou de non-conformité avérée, JTM PRODUCTION pourra accepter un retour de produit sous certaines conditions.
Les retours doivent être expressément autorisés par JTM PRODUCTION, et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, sous 14 jours suivant l'autorisation de retour.
10. Force majeure
JTM PRODUCTION ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, incluant, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies ou conflits armés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://baginboxfrance.fr/ (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de JTM PRODUCTION et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.
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JTM PRODUCTION
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 1 000,00 €
- SIREN : 982 280 232
- SIRET (siège) : 982 280 232 00017
- Numéro de TVA : FR11982280232
- Inscription au RCS : INSCRIT au greffe de BLOIS, le 08/12/2023
- Inscription au RNE : INSCRIT
- Numéro RCS : 982 280 232 R.C.S. Blois